Arrêtés du 1er avril 1997 portant nomination près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Version INITIALE

NOR : TASS9721526A

  • Par arrêtés du ministre du travail et des affaires sociales en date du 1er avril 1997, sont désignés en qualité d'assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail au titre de représentants des salariés :
    M. Bauvert (Roger) ;
    M. Persyn (Patrick).