Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 12 mars 1997, M. Cote (Michel), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite,
sur demande, à jouissance différée, à compter du 1er novembre 1990.