Arrêté du 15 avril 1997 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de l'île de la Réunion et composition de son conseil d'orientation et de coordination

Version INITIALE

NOR : AGRE9700796A

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le livre VIII nouveau du code rural ;
Vu le décret no 81-418 du 23 avril 1981 relatif aux complexes d'enseignement agricole, notamment les articles 2 et 7 ;
Vu la demande présentée par le chef du service régional de la formation et du développement de l'île de la Réunion,
Arrête :

  • Art. 1er. - La convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de l'île de la Réunion signée par les membres fondateurs du complexe et agréée par leurs conseils d'administration est approuvée.


  • Art. 2. - Le conseil d'orientation et de coordination est composé de la façon suivante :
    1o Les établissements publics, membres fondateurs :
    - l'établissement public local d'enseignement agricole de Saint-Paul,
    représenté par son directeur ;
    - l'établissement public local d'enseignement agricole de Saint-Joseph,
    représenté par son directeur ;
    2o Les membres associés et les personnes qualifiées au regard des objectifs du complexe :
    - le centre de formation d'apprentis agricole de Saint-Paul, représenté par son directeur ;
    - le centre de formation professionnelle pour adultes de Saint-Benoît,
    représenté par son directeur ;
    - le centre de formation professionnelle pour adultes de Piton-Saint-Leu,
    représenté par son directeur ;
    - le centre de formation d'apprentis agricole de Saint-Joseph, représenté par son directeur ;
    - le centre de formation professionnelle pour adultes de Saint-Joseph,
    représenté par son directeur ;
    - l'association Aide et protection de l'enfance, représentée par son directeur ou son représentant ;
    - l'institut rural d'éducation et d'orientation de la Réunion, représenté par son directeur ;
    - la maison familiale rurale d'éducation et d'orientation de l'Est,
    représentée par son directeur ;
    - la maison familiale rurale d'éducation et d'orientation de l'Ouest,
    représentée par son directeur ;
    - la maison familiale rurale d'éducation et d'orientation du Tampon,
    représentée par son directeur ;
    - l'association de gestion des établissements privés agricoles et continue de Sainte-Suzanne ;
    - le régiment Service militaire adapté de la Réunion, représenté par son chef de corps.
    3o Un représentant du ministre chargé de l'agriculture :
    - le chef du service de la formation et du développement de la direction de l'agriculture et de la forêt de l'île de la Réunion.


  • Art. 3. - Le chef du service de la formation et du développement de la Réunion est nommé président du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de l'île de la Réunion.


  • Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 avril 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

H.-H. Bichat