Arrêtés du 18 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9710089A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1997 :
    Mlle Dubreuil (Marie-Christine), greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Clichy, en remplacement de Mme Bihour ;
    Mme Roy (Liliane), épouse Bihour, agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Clichy.