Arrêtés du 18 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9710078A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1997, Mme Esther (Danielle), épouse Orosemane, adjoint administratif, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance du Lamentin.