Arrêté du 18 février 1997 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9710080A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1997, Mme Hassler (Marie-Odile), épouse Bodson, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 3 janvier 1997, et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de Nancy.