Arrêté du 20 février 1997 modifiant et complétant l'arrêté du 13 mars 1992 relatif au contrôle microbiologique des produits végétaux ou d'origine végétale

Version INITIALE

NOR : FCEC9700040A

Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 214-1 ;
Vu le décret du 22 janvier 1919 modifié portant application de la loi du 1er août 1905, et notamment ses articles 3 et 20 ;
Vu le décret no 91-409 du 26 avril 1991 fixant les prescriptions en matière d'hygiène concernant certaines denrées ou boissons destinées à l'alimentation humaine ;
Vu l'arrêté du 13 mars 1992 relatif au contrôle microbiologique des produits végétaux ou d'origine végétale ;
Vu l'avis de la commission générale d'unification des méthodes d'analyse ;
Sur proposition du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1992 susvisé est modifié comme suit :
    Après < < NF V 08-010 : > >, remplacer < < 1982 > > par < < 1996 > > et, dans le titre qui suit, les mots : < < alimentaire > > et < < Directives > > sont remplacés par : < < des aliments > > et < < Règles > > ;
    Après < < NF ISO 6579 : > >, remplacer < < 1990 > > par < < 1993 > > ;
    Remplacer < < NF V 08-021 1985 > > par < < NF ISO 7402 1993 > > et mentionner à la fin de l'alinéa : < < (indice de classement V 08-021) > > ;
    Après < < NF ISO 7932 : > >, remplacer < < 1988 > > par < < 1994 > >.


  • Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1992 susvisé est complété par les méthodes d'analyse suivantes :
    < < NF ISO 7218 : 1996. - Microbiologie des aliments. - Règles générales pour les examens microbiologiques (indice de classement : V 08-002) ;
    < < NF ISO 7251 : 1994. - Microbiologie. - Directives générales pour le dénombrement d'Escherichia coli présumés. - Technique du nombre le plus probable (indice de classement V 08-020) ;
    < < NF ISO 10272 : 1996. - Microbiologie. - Directives générales pour la recherche des Campylobacter thermotolérants (indice de classement : V 08-026) ;
    < < NF ISO 10273 : 1995. - Microbiologie. - Directives générales pour la recherche de Yersinia enterocolitica présumées pathogènes (indice de classement : V 08-027) ;
    < < NF ISO 11289 : 1993. - Produits alimentaires en conserves. - Détermination du pH (indice de classement : V 08-406) ;
    < < V 08-053 : 1993. - Microbiologie alimentaire. - Dénombrement des Escherichia coli bêta-glucuronidase positive par comptage des colonies à 44 oC. - Méthode de routine ;
    < < V 08-060 : 1996. - Microbiologie des aliments.- Dénombrement des coliformes thermotolérants par comptage des colonies à 44 oC. - Méthode de routine ;
    < < V 08-055 : 1993. - Microbiologie alimentaire. - Recherche de Listeria monocytogènes. - Méthode de routine. > >
  • Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

C. Babusiaux

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