Arrêté du 13 mars 1997 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1996 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Institut national des télécommunications

Version INITIALE

NOR : MIPP9700052A

  • Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace en date du 13 mars 1997, les dispositions de l'arrêté du 15 novembre 1996 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Institut national des télécommunications sont modifiées en ce qu'elles concernent Mlle Rais (Nefisa), pour laquelle il fallait lire Mlle Raïs (Néfissa).