Arrêté du 28 novembre 1996 portant approbation du compte financier du Parc national du Mercantour pour l'exercice 1995

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 novembre 1996, est approuvé le compte financier du Parc national du Mercantour pour l'exercice 1995.