Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17 avril 1997, est fixée au 27 juin 1997 la date des élections des représentants des agents de direction et des agents comptables à la commission de classement chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines.
Les bulletins de vote devront être postés au plus tard, dans les conditions fixées à l'article 6 de l'arrêté du 3 mai 1967 relatif aux modalités des élections susvisées, le 24 juin 1997, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).