Arrêté du 26 février 1997 portant nomination au Conseil national des communautés portuaires

Version INITIALE

NOR : EQUK9700041A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 26 février 1997, sont nommés membres du Conseil national des communautés portuaires pour la période restant à courir des mandats de leurs prédécesseurs :

    Au titre des collectivités locales


    M. Rufenacht (Antoine), en remplacement de M. Muselet (Jean).


  • En qualité de représentants des organisations syndicales

    les plus représentatives des personnels portuaires


    M. Minot (Patrick), en remplacement de M. Fortier (Jack).
    M. Veyrier (Yves), en remplacement de M. Valladon (René).


  • En qualité de représentants des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national
    M. Toubol (Armand), en remplacement de M. Feve (Michel).
    M. Valladon (René), en remplacement de M. Grandemange (Michel).