Arrêté du 11 février 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 11 février 1997, est nommé membre du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires en tant que représentant d'organisation syndicale représentative :
    M. Monnier (Jean), Confédération générale du travail Force ouvrière, en remplacement de M. Maugin (Claude).
    Le mandat du membre du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires nommé par le présent arrêté prendra fin le 6 mars 1998.