Décret du 23 avril 1997 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9700013D

  • Par décret du Président de la République en date du 23 avril 1997 :
    M. Marc Schwartz, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (5e tour) ;
    M. Schwartz est maintenu, en cette qualité, en position de détachement ;
    Mme Annie Podeur, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommée conseiller référendaire de 1re classe (1er tour) ;
    Mme Podeur est maintenue, en cette qualité, en position de détachement ;
    M. Denis Olivennes, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (2e tour) ;
    M. Olivennes est maintenu, en cette qualité, en position de détachement ;
    M. Mathias Emmerich, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (3e tour) ;
    M. Christian Béchon, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (4e tour) ;
    M. Marc-Antoine Jamet, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (5e tour) ;
    M. Jamet est maintenu, en cette qualité, en position de détachement ;
    M. Denis Soubeyran, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (1er tour) ;
    M. Hervé-Adrien Metzger, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (2e tour) ;
    Mme Marie-Hélène Dos Reis, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommée conseiller référendaire de 1re classe (3e tour).