- Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 30 janvier 1997, les directeurs adjoints du travail, les inspecteurs du travail et les contrôleurs des lois sociales en agriculture dont les noms suivent :
M. Abrial (Ludovic), inspecteur du travail ;
M. Creusot (Bernard), directeur adjoint du travail ;
M. Fusina (Marc), inspecteur du travail ;
M. Guillet (Daniel), contrôleur principal des lois sociales en agriculture ; Mme Landrin (Patricia), contrôleur des lois sociales en agriculture ;
Mme Lapeyre (Catherine), inspecteur du travail ;
M. Migot (Jacques), contrôleur des lois sociales en agriculture ;
Mme Toutias (Béatrice), contrôleur des lois sociales en agriculture,
sont habilités, durant la période au cours de laquelle se tiennent le Salon international de l'agriculture, du 23 février au 2 mars 1997, et le Salon professionnel international de l'agroéquipement et de l'agrofourniture, du 23 au 27 février 1997, à exercer, dans les départements de Paris et de la Seine-Saint-Denis, sur le site où sont exposés les équipements de travail et les moyens de protection, les missions d'inspection et de contrôle qui leur sont imparties en vertu des dispositions du code du travail.
Arrêté du 30 janvier 1997 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission
NOR : AGRS9700195A