Arrêté du 25 avril 1997 portant nomination à la Commission nationale de concertation

Version INITIALE

NOR : LOGC9700040A

  • Par arrêté du ministre délégué au logement en date du 25 avril 1997, sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, M.
    Schosteck (Jean-Pierre) est nommé membre titulaire et M. Ledoux (Eric) est nommé membre suppléant de la Commission nationale de concertation, au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs, en remplacement, respectivement, de M. Peter (Maxim) et de M. Schosteck (Jean-Pierre).