- Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31 janvier 1997, sont nommés membres du Conseil national de la formation médicale continue :
1o Avec voix délibérative :
a) Pour l'ordre des médecins, sur proposition du Conseil national de l'ordre des médecins :En qualité de médecins généralistes
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0036 du 12/02/97 Page 2445 a 2447
...................................................... En qualité de médecins spécialistes
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0036 du 12/02/97 Page 2445 a 2447
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b) Pour les unions des médecins exerçant à titre libéral, sur proposition des présidents des sections des unions des médecins exerçant à titre libéral, après avis des présidents de ces unions :En qualité de médecins généralistes
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0036 du 12/02/97 Page 2445 a 2447
......................................................En qualité de médecins spécialistes
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0036 du 12/02/97 Page 2445 a 2447
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c) Pour les unités de formation et de recherche de médecine, sur proposition de la conférence des directeurs des unités de formations et de recherche médicale :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0036 du 12/02/97 Page 2445 a 2447
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d) Pour les associations ou fédérations d'associations de formation médicale continue de médecins généralistes ou spécialistes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0036 du 12/02/97 Page 2445 a 2447
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2 Avec voix consultative :
a) Pour le ministre chargé de la santé :
Mme Cuvillier (Nathalie), attachée principale d'administration centrale,
direction générale de la santé, adjoint au chef du bureau des professions médicales.
b) Pour le ministre chargé de l'enseignement supérieur :
M. Forestier (Christian), directeur général des enseignements supérieurs.
c) Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, sur proposition du directeur de la caisse nationale :
M. le docteur Benech (Jean-Marie), médecin-conseil national.
d) Pour la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés, sur proposition du directeur de la caisse nationale :
M. le docteur Serruys (Gilbert), médecin-conseil national adjoint.
e) Pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, sur proposition du directeur de la caisse nationale :
M. le professeur Choutet (Patrick), médecin-conseil national.
Arrêté du 31 janvier 1997 portant nomination au Conseil national de la formation médicale continue
NOR : TASP9720363A