Arrêté du 23 avril 1997 relatif à une situation administrative (ville de Paris)

Version INITIALE

NOR : VDPA9700004A

  • Par arrêté du Premier ministre et du maire de Paris en date du 23 avril 1997, Mme Mortain-Brestovschi (Danielle), administrateur de la ville de Paris, est mise à disposition de la Cour des comptes, pour une période de deux ans à compter du 1er avril 1997, au titre de la mobilité.