Arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA9700602A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 70-347 du 13 avril 1970, modifié par le décret no 82-672 du 27 juillet 1982, portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile, et notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 1982 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel, des élèves et anciens élèves aux conseils de perfectionnement et d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile :
    a) En qualité de représentants du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme :
    - M. Monnier (Alain), ingénieur général de l'aviation civile ;
    - le directeur de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile ou son représentant ;
    - le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant ;
    - le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant ;
    b) En qualité de représentant du ministre des affaires étrangères : le directeur des affaires économiques et financières ou son représentant ;
    c) En qualité de représentant du ministre délégué à la coopération : le directeur du développement ou son représentant ;
    d) Le préfet de la région Midi-Pyrénées ou son délégué permanent ;
    e) En qualité de représentants du personnel de l'école :
    Titulaires :
    M. Moulin (Max), ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
    M. Ausina (Patrice), ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
    M. Coustel (Jean-Claude), professeur agrégé d'anglais ;
    Suppléants :
    M. Patacchini (Jean-Jacques), ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
    M. Heller (Gilles), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
    M. Peyrard (Claude), ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
    f) En qualité de représentants des anciens élèves de l'école :
    Titulaires :
    M. Perrard (Gilles), commandant de bord Air Inter Europe ;
    M. Leparoux (Paul), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    Suppléants :
    M. Vergnaud (Bernard), ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
    M. Aladenyse (Robert), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    g) En qualité de représentants des élèves de l'école :
    Titulaires :
    M. Caudy (Grégory), IENAC/T/95 ;
    M. Joffrin (Olivier), IENAC/C/95 ;
    Suppléants :
    M. Agussol (Thierry), IENAC/T/95 ;
    M. Bancel (Eric), IENAC/S/95.


  • Art. 2. - Les membres ci-dessus désignés sont nommés pour une durée de trois ans.


  • Art. 3. - L'arrêté du 12 mai 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 avril 1997.

Bernard Pons

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