Arrêté du 6 février 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence

Version INITIALE

Le secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Est nommée conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence : Mme Michèle Aucouturier, inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 février 1997.

Xavier Emmanuelli