Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 avril 1997 :
Sont nommés membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article R. 212-1 :
Titulaire : M. Gomes (Jacques), en remplacement de M. Dousteyssier (Jacques) ;
Suppléant : M. Bouju (Olivier), en remplacement de M. Guerit (René).
Sont nommés membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 :
1. En qualité de représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères :
Suppléant : M. Louvet (Bernard), en remplacement de M. Peyre (Lucien) ;
Suppléant : M. Lopez (Michel), en remplacement de M. Lopez (Yvon) ;
Suppléant : M. Maligorne (Christian), en remplacement de M. Charrier (Jean-Pierre) ;
Titulaire : M. Tillit (François-Yves), en remplacement de M. Pouponneau (Michel) ;
Suppléant : M. Albagnac (Damien), en remplacement de M. Maligorne (Christian) ;
Titulaire : M. Maurin (Pierre), en remplacement de M. Eeckmann (Philippe) ; Suppléant : M. Chamoin (Bruno), en remplacement de M. de Rive (Philippe).
2. En qualité de représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance :
Titulaire : M. Terrassoux (Christian), en remplacement de M. Gayral (Jacques) ;
Suppléant : M. Canivez (Pierre-Marie), en remplacement de Mme de Guardia (Christiane).
Les membres du Bureau central de tarification précités sont nommés pour la période restant à courir jusqu'à la date de renouvellement du bureau telle qu'elle résulte des termes de l'arrêté du 26 décembre 1995.
Sont nommés membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural, en qualité de représentants des entreprises d'assurance :
Titulaire : M. Violier (Patrick) ;
Suppléant : M. Mavroleo (Nicolas) ;
Titulaire : Mme Oyer (Corinne) ;
Suppléant : M. Bonnetain (Pierre) ;
Titulaire : Mme Rouchon (Catherine) ;
Suppléant : M. Vannier (Jean-Michel) ;
Titulaire : M. Bonnet (Yannick) ;
Suppléant : Mme Rossat (Jocelyne).
Les membres du Bureau central de tarification précités sont nommés pour une période de trois ans renouvelable à compter de la date de publication du présent arrêté.