Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : TASH9720391S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 12 décembre 1996, la demande tendant à l'installation d'une gamma-caméra dans les locaux de la polyclinique du Parc, à Dole (Jura), est rejetée.