Arrêté du 14 février 1997 portant nomination à la Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture

Version INITIALE

NOR : MAEC9710004A

Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 96-826 du 19 septembre 1996 modifiant le décret du 2 mai 1951 portant constitution de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture ;
Sur proposition des départements ministériels intéressés ;
La Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture entendue sur le choix des personnalités,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommées membres de la Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du 19 septembre 1996 susvisé :
    M. Pierre-Louis Blanc, ambassadeur de France ;
    M. Rony Brauman, médecin président d'honneur de Médecins sans frontières ;
    M. Yves Brunsvick, ministre plénipotentiaire, président d'honneur du Bureau international d'éducation ;
    M. Jean-Claude Casanova, membre de l'Académie des sciences morales et politiques, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris ;
    M. Yvon Chotard, ancien vice-président du CNPF, président du comité de suivi du Sommet sur le développement social ;
    M. André Danzin, ancien directeur de l'Institut national de recherche en informatique et automatique (INRIA), ancien conseiller auprès des Communautés européennes ;
    Mlle Isabelle Deblé, chercheur associé à l'Institut d'études du développement économique et social (université Paris-I) ;
    M. Jean Favier, membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres,
    ancien président de la Bibliothèque nationale de France ;
    M. Luc Ferry, universitaire, président du Conseil national des programmes de l'éducation nationale ;
    M. Marc Fumaroli, membre de l'Académie française, professeur au Collège de France ;
    M. Augustin Girard, président du Comité d'histoire du ministère de la culture ;
    Mme Violette Gorny, avocate ;
    Mme Noëlle Lenoir, membre du Conseil constitutionnel ;
    M. Denys Lombard, directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient ;
    M. Luc Montagnier, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
    M. Jean d'Ormesson, membre de l'Académie française, écrivain ;
    M. Paul Pelissier, professeur émérite à l'université Paris-X ;
    M. Alain Pompidou, professeur de médecine ;
    M. Pierre Potier, membre de l'Académie des sciences ;
    M. Jean Sirinelli, professeur émérite à l'université Paris-IV - Sorbonne ;
    Mme Marie-Claude Smouts, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), professeur à l'Institut d'études politiques de Paris ;
    M. Guy Sorman, président de la Mission de prospective auprès du Premier ministre ;
    M. Bernard Stasi, député européen, maire d'Epernay ;
    M. Denis Tillinac, écrivain, représentant personnel du Président de la République pour la francophonie ;
    M. Etienne Vatelot, luthier expert.


  • Art. 2. - Sont nommés membres de la Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants de l'administration, ainsi qu'il est prévu à l'article 4, alinéa j, du décret du 19 septembre 1996 susvisé :
    Services du Premier ministre :
    Le directeur de la Documentation française ;
    Le chef du service juridique et technique de l'information et de la communication.

    Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la

    recherche :
    Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
    Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités ;
    Le directeur général de la recherche et de la technologie ;
    Le directeur général des enseignements supérieurs ;
    Le chef de la mission scientifique et technique ;
    Le délégué aux relations internationales et à la coopération ;
    Le directeur de l'évaluation et de la prospective ;
    Le directeur des lycées et collèges ;
    Le directeur des écoles.
    Ministère des affaires étrangères :
    Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques ;
    Le directeur des Nations unies et des organisations internationales ;
    L'ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'UNESCO ;
    Le chef de la mission multilatérale.
    Ministère du travail et des affaires sociales :
    Le chef du service des droits des femmes.
    Ministère de l'environnement :
    Le chef du service des affaires internationales ;
    Le directeur de la nature et des paysages.
    Ministère de la culture :
    Le directeur des Archives de France ;
    Le directeur du patrimoine ;
    Le directeur des musées de France ;
    Le délégué aux arts plastiques ;
    Le directeur du livre et de la lecture ;
    Le directeur du théâtre et des spectacles ;
    Le chef du département des affaires internationales ;
    Le délégué général à la langue française.
    Ministère de la jeunesse et des sports :
    Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ;
    Le directeur des sports.
    Ministère de la coopération :
    Le directeur du développement ;
    Le sous-directeur de l'éducation, de la recherche et de la culture.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 février 1997.

Hervé de Charette