Décret du 5 mars 1997 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9720068D

  • Par décret du Président de la République en date du 5 mars 1997, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Blaye exercées par M.
    Fort (Jean-Pierre), magistrat détaché en qualité de sous-préfet hors classe. L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.