Arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au bureau, à la commission d'agréments et à la commission de protection des mineurs du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : MJSK9770032A

Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu le décret no 86-148 du 29 janvier 1986 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives et du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 18 février 1997 désignant les membres du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres des deux commissions du conseil ;
Vu le règlement intérieur du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse adopté le 14 juin 1990,
Arrête :

  • Art. 1er. - Conformément à l'article 7 du règlement intérieur du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse susvisé, sont nommés membres du bureau :
    a) Au titre des représentants de l'Etat :
    - le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
    - le représentant du ministre chargé du travail et des affaires sociales ou son représentant, direction de l'action sociale ;
    - le représentant du travail et des affaires sociales, délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté ;
    - le représentant du ministre chargé de la culture ;
    - le représentant du ministre chargé de l'intérieur ;
    - le représentant du ministre chargé de la défense ;
    - le représentant du ministre chargé de la justice ;
    - le représentant du ministre chargé de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;
    b) Au titre des 2, 3 et 4 de l'article 4 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé :
    M. Rived (Serge), titulaire, M. Garcia (Christian), suppléant ;
    M. Da Costa (Philippe), titulaire, M. Carre (Hervé), suppléant ;
    M. Blanc (Henri), titulaire, M. Muller (Gérard), suppléant ;
    M. Sauvreneau (Alain), titulaire, M. Rongier (Jean-Marie), suppléant ;
    M. Henrard (Jacques), titulaire, M. Michel (Jean-Marie), suppléant ;
    M. Quelvennec (Jean-Pierre), titulaire, M. Vielix (Claude), suppléant ;
    Mme Tournaire-Rigal (Dominique), titulaire, M. Bachimont (Rémi), suppléant ; M. Friedrich (Georges), titulaire, M. Guerard (Jacky), suppléant.


  • Art. 2. - Sont nommés à la commission d'agréments prévue à l'article 7 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé :
    a) Au titre des représentants de l'Etat :
    Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant,
    président ;
    Le chef du service de l'inspection générale du ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant ;
    Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
    Le représentant du ministre chargé de l'intérieur ;
    M. Deshayes (Gérard), directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Rhône-Alpes, titulaire ;
    M. Vienot (Rémi), directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Champagne-Ardenne, suppléant ;
    M. Barillet (Yannick), directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs des Hauts-de-Seine, titulaire ;
    M. Quenault (Eric), directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs du Cher, suppléant ;
    b) Au titre des associations de la jeunesse et de l'éducation populaire :
    Mme Tournaire-Rigal (Dominique), titulaire, M. Luce (Christian), suppléant ; M. Henrard (Jacques), titulaire, M. Bourrieau (Jean), suppléant ;
    M. Muller (Gérard), titulaire, M. Blanc (Henri), suppléant ;
    M. Zerbib (Jean-Charles), titulaire, M. Pousse (Pascal), suppléant ;
    M. Vitre (Claude), titulaire, M. Renou (Laurent), suppléant ;
    M. Michel (Jean-Marie), titulaire, M. Campinchi (Philippe), suppléant.


  • Art. 3. - Sont nommés à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé :
    a) Au titre des représentants de l'Etat :
    Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant,
    président ;
    Le directeur des sports ou son représentant ;
    Le ministre chargé du travail et des affaires sociales ou son représentant ; Le chef du service de l'inspection générale du ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant ;
    b) Au titre des associations nationales de parents d'élèves :
    M. Vielix (Claude), titulaire, M. Quelvennec (Jean-Pierre), suppléant ;
    M. Cottenet (Gérard), titulaire, M. Guenot (René), suppléant ;
    Mme Ferrier (Brigitte), titulaire ;
    c) Au titre des associations organisatrices des centres de vacances et de loisirs :
    Mme Tournaire-Rigal (Dominique), titulaire, M. Carre (Hervé), suppléant ;
    M. Rongier (Jean-Marie), titulaire, M. Bachimont (Rémi), suppléant ;
    d) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la formation :
    M. Muller (Gérard), titulaire, M. Vuez (Michel), suppléant ;
    M. Hindermeyer (Olivier), titulaire, M. Doumont (Rainer), suppléant.


  • Art. 4. - Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 avril 1997.

Guy Drut

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