Arrêtés du 10 avril 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : TASS9721305A

Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L.
618 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    (10 inscriptions)


    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    339 817-3 Arestal 1 mg (oxyde de lopéramide monohydraté), comprimés (20) (laboratoire Janssen-Cilag SA).
    341 048-3 Debridat enfant et nourrisson 4,8 mg/ml (trimébutine), granulés pour suspension buvable en flacon (76,25 g) avec mesurette graduée (laboratoires Jouveinal).
    334 987-8 Fenofibrate BMS 100 mg, gélules (30) (laboratoires BMS Génériques). 334 989-0 Fenofibrate BMS 300 mg, gélules (30) (laboratoires BMS Génériques). 340 810-9 Mopral 20 mg (oméprazole), microgranules gastro-résistants en gélules (7) (laboratoires Astra France).
    340 814-4 Mopral 20 mg (oméprazole), microgranules gastro-résistants en gélules (28) (laboratoires Astra France).
    339 529-8 Phoscleine 500 mg (carbonate de calcium), comprimés à sucer (60) (laboratoires Expanpharm).
    340 571-4 Vitamine E BMS 500 mg, capsules (30) (laboratoires BMS Génériques). 340 967-5 Zoltum 20 mg (oméprazole), microgranules gastro-résistants en gélules (7) (laboratoires Bellon).
    340 971-2 Zoltum 20 mg (oméprazole), microgranules gastro-résistants en gélules (28) (laboratoires Bellon).
Fait à Paris, le 10 avril 1997.

Le directeur

de la sécurité sociale,

R. Briet

Le directeur général

de la santé,

J.-F. Girard



Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 27,2 Mo