Arrêté du 26 mars 1997 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK9770022A

Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 85-238 du 13 février 1985 modifié fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 89-260 du 21 avril 1989 modifiant le décret no 85-238 du 13 février 1985 fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date des 25 février et 18 mars 1997,
Arrête :

  • Art. 1e. - La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter du 1er janvier 1997 et jusqu'au 31 décembre 2000, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
    Fédération française d'escrime : escrime (épée, fleuret, sabre) ;
    Fédération française d'études et sports sous-marins : hockey subaquatique,
    pêche sous-marine, nage avec palmes, plongée subaquatique ;
    Fédération française de handball : handball, mini-handball, handball de plage ;
    Fédération française de hockey : hockey sur gazon, hockey en salle ;
    Fédération française de natation : natation course, natation synchronisée,
    natation en eau libre, water-polo, plongeon ;
    Fédération française de pêche au coup : pêche au coup en eau douce ;
    Fédération française de pelote basque : pelote basque ;
    Fédération française de pétanque et de jeu provençal : pétanque et jeu provençal ;
    Fédération française de rugby : rugby à XV ;
    Fédération française de rugby à XIII : rugby à XIII ;
    Fédération française des sociétés d'aviron : aviron ;
    Fédération française de squash : squash ;
    Fédération française de taekwondo et disciplines associées : taekwondo,
    hapkido, tang-soo-do, soo bahk do.


  • Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mars 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

P. Viaux

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