Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : TASH9720374S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 25 novembre 1996, la demande présentée par la société civile professionnelle des docteurs Christian Peretmere, Michel Peretmere et Nicolas Frantz, 11,
    boulevard du Mail, à Sens (Yonne) en vue du remplacement de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780, autorisé le 11 août 1973, mis en service le 7 janvier 1974 dans les locaux de la clinique Paul-Picquet, à l'adresse susdite, par un accélarateur de particules émetteur d'énergie de 5 MeV en photons est rejetée.