- Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 26 février 1997 :
Mme Amigues (Monique), conseiller commercial de 2e classe, qui a servi à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances du 1er juin 1988 au 10 août 1991, du 18 septembre 1995 au 2 novembre 1996 et auprès des services d'expansion économique à Ottawa du 11 août 1991 au 17 septembre 1995, a satisfait à l'obligation de mobilité ;
Mme Arcier (Agnès), conseiller commercial de 1re classe, qui a servi à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances du 1er juin 1986 au 13 novembre 1989, du 18 novembre 1994 au 28 mai 1995, du 1er février 1996 au 2 novembre 1996 et auprès des services d'expansion économique à Tokyo du 14 novembre 1989 au 17 novembre 1994, a satisfait à l'obligation de mobilité ;
Mme Dubois-Destrizais (Laurence), conseiller commercial de 2e classe, qui a servi à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances du 1er juin 1988 au 10 février 1991, du 21 juin 1993 au 14 juin 1994, du 1er décembre 1994 au 1er juin 1995 et auprès des services d'expansion économique à Washington du 11 février 1991 au 20 juin 1993, a satisfait à l'obligation de mobilité ;
M. Murcia (Marc), conseiller commercial de 2e classe, qui a servi à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances du 1er février 1989 au 11 octobre 1992, du 1er septembre 1995 au 2 novembre 1996 et auprès des services d'expansion économique à Londres du 12 octobre 1992 au 31 août 1995, a satisfait à l'obligation de mobilité ;
M. Ochsenbein (Hervé), conseiller commercial de 2e classe, qui a servi à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances du 1er février 1990 au 21 septembre 1994 et auprès des services d'expansion économique à Séoul du 22 septembre 1994 au 24 septembre 1996, a satisfait à l'obligation de mobilité.
Arrêté du 26 février 1997 relatif à des situations administratives (expansion économique à l'étranger)
NOR : ECOP9700034A