Décret du 29 avril 1997 portant nomination à la commission pour la simplification des formalités

Version INITIALE

NOR : PRMX9702015D

  • Par décret en date du 29 avril 1997, Mme Angles d'Auriac (Ghislaine),
    chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales, est nommée membre de la commission pour la simplification des formalités au titre des personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière de formalités administratives ou de relations entre les administrations et les usagers, en remplacement de M. Mahieux (François) et pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.