Arrêtés du 25 février 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : TASS9720659A

Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L.
618 du code de la santé publique ;
Vu les arrêtés du 21 février 1994 et du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les spécialités pharmaceutiques dont la liste figure en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.


  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    PREMIERE PARTIE


    (9 radiations)


    Radiations applicables dès la date de publication au Journal officiel :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0055 du 06/03/97 Page 3562 a 3565
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Fait à Paris, le 25 février 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service,

A.-M. Brocas Le directeur général de la santé,

J.-F. Girard

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