Décision du 18 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : EQUA9700318S

  • Par décision du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 18 février 1997, les agents dont les noms suivent sont nommés auprès du service technique de la navigation aérienne (STNA) :
    Mme Caron (Jeanine), adjoint d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseur d'avances auprès du STNA situé à Paris ;
    Mme Dangla (Georgette), adjoint d'administration de l'aviation civile, est nommée, auprès du STNA situé à Toulouse, en qualité de régisseur d'avances depuis le 1er septembre 1995 et en qualité de régisseur de recettes à compter du 1er avril 1997.
    Il est mis fin aux fonctions de Mme Violin (Andrée), agent contractuel, en qualité de régisseur de recettes auprès du STNA situé à Paris.