Arrêté du 1er avril 1997 portant prorogation du mandat des membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles

Version INITIALE

NOR : AGRG9700658A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 1er avril 1997, le mandat des membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles, nommés par l'arrêté du 6 avril 1995, est prorogé d'un an.