Arrêté du 23 avril 1997 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

NOR : PRMG9770243A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 23 avril 1997, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Brillat-Savarin (Jean), ingénieur du génie rural,
    des eaux et des forêts, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Basse-Normandie à compter du 1er avril 1996.