Arrêté du 23 avril 1997 portant désignation d'ordonnateurs secondaires

Version INITIALE

NOR : MAEA9720232A

Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment les articles 5, 6, 64 à 66 et 226 ;
Vu le décret no 66-912 du 7 décembre 1966 relatif aux comptables et régisseurs de recettes et d'avances chargés d'exécuter les recettes et dépenses publiques à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1965 instituant certains ambassadeurs de France en Afrique ordonnateurs secondaires des opérations financières de l'Etat français dans le pays de leur résidence ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1979 portant désignation d'ambassadeurs comme ordonnateurs secondaires,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 16 mars 1979 susvisé est modifié comme suit :
    < < L'ambassadeur de France en Guinée, en résidence à Conakry, est institué ordonnateur secondaire des opérations financières de l'Etat français effectuées en Sierra Leone. Ces opérations sont assignées sur la caisse du payeur auprès de l'ambassade de France en Guinée. > >
  • Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 16 mars 1979 susvisé est modifié comme suit :
    < < L'ambassadeur de France en Côte d'Ivoire, en résidence à Abidjan, est institué ordonnateur secondaire des opérations financières de l'Etat français effectuées au Liberia. Ces opérations sont assignées sur la caisse du payeur auprès de l'ambassade de France en Côte d'Ivoire. > >
  • Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 avril 1997.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le chef de service,

P. Zeller

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

P.-L. Mariel

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