- Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports en date du 14 mars 1997, sont nommés membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports :
Représentants des collectivités autorités organisatrices
M. Auxiette (Jacques), président du Groupement des autorités responsables de transport (GART) ; suppléant : Mme Pécheur (Pascale), secrétaire général du GART.
M. Corajoud (Jean-Louis), président du Syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération annecienne ; suppléant : Mme Coutelle (Catherine), vice-présidente du district de Poitiers.
M. Dobias (Georges), vice-président du Syndicat des transports parisiens (STP) ; suppléant : M. Jamet (Christian), directeur général adjoint du STP.
M. Solignac-Lecomte (François), président du Syndicat mixte de transports en commun de l'agglomération caennaise ; suppléant : M. Lapaire (Jean-Pierre),
vice-président du Syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération orléanaise.
M. Naudi (Robert), président du conseil général de l'Ariège ; suppléant : M. Beaumont (René), président du conseil général de Saône-et-Loire.
M. Revet (Charles), président du conseil général de Seine-Maritime ;
suppléant : M. Plisson (Yves), vice-président du conseil général du Loiret.
M. Woerth (Eric), vice-président du conseil régional de Picardie. Représentant du Conseil d'Etat
M. Chabanol (Daniel), conseiller d'Etat ; suppléant : M. d'Harcourt (François), conseiller d'Etat.Représentant de la Cour des comptes
M. Roché (Jacques), conseiller maître honoraire ; suppléant : M.
Murret-Labarthe (Pierre), conseiller maître.Représentant du ministre chargé des transports terrestres
M. Seligmann (Bernard), inspecteur général de l'équipement.Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
M. Beaucire (Francis), chargé de mission du programme interdisciplinaire de recherche sur la ville du Centre national de la recherche scientifique.
M. de Belabre (Yves), président du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA) ; suppléant : M. Mory (Christian), directeur du CCFA.
M. Bernadet (Maurice), président de l'Observatoire du tourisme.
M. Chantereau (Pierre), directeur général de l'Institut national de recherche pour les transports et leur sécurité (INRETS).
M. Fève (Michel), délégué général honoraire de la SNCF.
M. Gérondeau (Christian), président de l'Union routière de France ;
suppléant : M. Deniau (Michel), chargé de mission de l'Union routière de France.
M. Laconte (Pierre), secrétaire général de l'Union internationale des transports publics (UITP).
M. Lauer (André), directeur du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) ; suppléant : M. Abeille (Maurice), chef du département mobilité du CERTU.
M. Monferrand (Alain), secrétaire général du Conseil national du tourisme.
M. Morançay (Gérard), président de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes à péage (ASFA) ; suppléant : M. Burdeau (Michel), délégué général de l'ASFA).
M. Morcheoine (Alain), chef du département organisation et systèmes de transport de l'ADEME.Représentants des usagers des transports de personnes
M. Doucet (Pierre-Louis), membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ; suppléant : général Querolle (Guy), délégué général de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications.
M. Henriot (Daniel), secrétaire général de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP) ; suppléant : M.
Pajot (William), vice-président de l'ANATEEP.
M. Jeannau (René), chargé de mission transport du Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques d'Ile-de-France (GIHP) ;
suppléant : Mme Dedieu-Lugat (Catherine), directrice du service national d'information du Comité national français de liaison pour la réadaptation des handicapés (CNFLRH).
Mme Mouzay (Thérèse), administrateur de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ; suppléant : Mme Dumont (Nicole), chargée de mission à l'UNAF.
M. Sivardière (Jean), président de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT) ; suppléant : M. Bermond (Pierre),
vice-président de la FNAUT.Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
M. Aubonnet (Bernard), président du Syndicat national des téléphériques et téléskis de France (SNTF) ; suppléant : M. Simiand (Jean-Charles), délégué général du SNTF.
M. Boireau (Christian), directeur général adjoint d'Air France Europe ;
suppléant : M. Mariani (Jean-Marie), directeur de la planification de la Compagnie nationale Air France.
M. Chauvineau (Jacques), directeur de l'action régionale de la SNCF ;
suppléant : M. Degand (Jean-Claude), directeur voyageurs de la SCETA.
M. Couplan (Jean-Pierre), directeur général de la Compagnie générale d'entreprises automobiles (CGEA) ; suppléant : M. Segrétain (Philippe),
président de Transdev.
M. Cornil (Michel), président de l'Union des transports publics (UTP) ;
suppléant : M. Soupault (Thierry), délégué général de l'UTP.
M. Duret (Emmanuel), directeur général d'Aéroports de Paris ; suppléant : M. Clinckx (Francis), directeur général adjoint.
M. Le Goff (Jean-Pierre), délégué général de la chambre syndicale du transport aérien (CSTA) ; suppléant : M. Leclercq (Xavier), président de Brit-Air.
M. Mignauw (Thierry), directeur adjoint Grandes Lignes de la SNCF ;
suppléant : Mme Sibert (Céline), directeur des affaires socio-économiques et politiques de la direction Grandes Lignes de la SNCF.
M. Ortet (Henri), président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ; suppléant : M. Nossovitch (Serge), délégué général de la FNTV.
M. Schwebel (Henri), directeur général adjoint de la RATP ; suppléant : M.
Averous (Bernard), directeur du département commercial de la RATP.
M. Verney (Yves-Michel), vice-président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ; suppléant : M. Magnan (Yves), président de Cariane.Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
M. Arraez (Louis), CGT ; suppléant : M. Junker (Daniel), CGT.
M. Besco (Raymond), CGT ; suppléant : M. Bilien (François), CGT.
M. Debons (Claude), CFDT ; suppléant : M. Balbastre (Gérard), CFDT.
M. Duron (Jacques), FO ; suppléant : M. Laborde (Alain), FO.
M. Hulot de Collard (Jean-Michel), CFTC ; suppléant : M. Boujat (Gérard),
CFTC.
M. Larrière-Cardoso (Daniel), CFDT ; suppléant : M. Boisson (Claude), CFDT. M. Poletti (Roger), FO ; suppléant : M. Veyrier (Yves), FO.
M. Reitchess (Daniel), CGT ; suppléant : M. Otto-Bruc (Michel), CGT.
M. Suchet (Edmond), SNPL ; suppléant : M. Meheust (Jean-Paul), SNPNC.
M. Vanpoucke (Bertrand), UNSA/FMC ; suppléant : M. de Bouteiller (Rémi),
FGAAC.
M. Yverneau (François), CFDT ; suppléant : M. Lecoq (Joël), CFDT.
Arrêté du 14 mars 1997 portant nomination à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
NOR : EQUM9702111A