Par décret du Président de la République en date du 2 avril 1997, M.
Dominique de Combles de Nayves, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de consul général de France à Québec, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 16 novembre 1996.