En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de la convention collective et des accords ci-après indiqués.
Ces textes ont été déposés à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des affaires sociales (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.

Convention collective et accords dont l'extension est envisagée :

Convention collective du 31 janvier 1997 (1 annexe) ;
Deux accords du 31 janvier 1997.
Dépôt :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret, à Orléans.
Objet :
La convention collective règle, dans le département du Loiret, les rapports de travail entre employeurs et salariés des industries métallurgiques relevant du champ d'application professionnel défini au niveau national ;
Les accords fixent respectivement les rémunérations minimales hiérarchiques et les rémunérations annuelles garanties.
Signataires :
Syndicat des industries métallurgiques du Loiret (SIMEL) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC, pour la convention collective ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFDT, pour les deux accords.