Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 31 juillet 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel, option Productions horticoles, modifié par l'arrêté du 17 octobre 1995 ;
Vu la décision du 16 avril 1991 précisant les conditions d'attribution aux directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt et directeurs de l'agriculture et de la forêt des départements d'outre-mer agissant au titre d'autorité académique de l'organisation de l'ensemble des examens de l'enseignement technique agricole ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 30 janvier 1997 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 13 février 1997 ;
Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Arrête :
Vu l'arrêté du 31 juillet 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel, option Productions horticoles, modifié par l'arrêté du 17 octobre 1995 ;
Vu la décision du 16 avril 1991 précisant les conditions d'attribution aux directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt et directeurs de l'agriculture et de la forêt des départements d'outre-mer agissant au titre d'autorité académique de l'organisation de l'ensemble des examens de l'enseignement technique agricole ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 30 janvier 1997 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 13 février 1997 ;
Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Arrête :
Fait à Paris, le 11 mars 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement et de la recherche,
H.-H. Bichat