Arrêté du 5 mars 1997 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

Version INITIALE

NOR : TASP9720840A

Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, R. 5149, R. 5190 et R. 5192 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie ;
Vu l'avis de la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique ;
Sur la proposition du directeur général de l'Agence du médicament,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine est modifié comme suit :



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0071 du 25/03/97 Page 4599 a 4600
    ......................................................





  • Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 mars 1997.

Hervé Gaymard

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 29,6 Mo