Arrêté du 24 avril 1997 portant approbation de la convention créant un centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers de Poitou-Charentes

Version INITIALE

NOR : MENU9701129A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 avril 1997, la convention (1) créant le centre régional dont l'appellation est < < centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers de Poitou-Charentes > > est approuvée.


  • (1) Cette convention pourra être consultée au Conservatoire national des arts et métiers, service de liaison avec les centres régionaux associés, 292, rue Saint-Martin, 75141 Paris Cedex 3.