Arrêté du 18 juin 1997 fixant la composition de la commission de recensement des votes pour les élections des représentants du personnel à la commission de classement chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

Version INITIALE

NOR : MESS9722075A

Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 123-45 ;
Vu l'arrêté du 3 mai 1967 relatif aux modalités des élections de représentants du personnel à la commission de classement chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines, et notamment l'article 8 ;
Vu l'arrêté du 17 avril 1997 fixant la date des élections susvisées,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est institué, en vue des élections susvisées, une commission de recensement des votes composée ainsi qu'il suit :
    Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant, président ;
    M. Cravageot (Jacques), directeur adjoint de l'union régionale des sociétés de secours minières de l'Est ;
    Mlle Lucas (Christiane), directeur de l'union régionale des sociétés de secours minières du Nord.


  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juin 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

R. Briet

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