Arrêté du 18 mars 1997 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance

Version INITIALE

NOR : TASS9721102A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 18 mars 1997, est approuvée la modification des statuts de l'institution Essor Prévoyance, tour Essor, 14, rue Scandini, 93508 Pantin, agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.