Arrêté du 15 avril 1997 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance

Version INITIALE

NOR : TASS9721361A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 15 avril 1997, est approuvée la modification des statuts de l'Institution de prévoyance Valmy, agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, dont le siège social est transféré au 10,
    avenue du Val-de-Fontenay, à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne).