Arrêté du 27 mai 1997 fixant la date des élections aux conseils de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Version INITIALE

NOR : TASP9721890A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 27 mai 1997 :
    La date de l'élection aux conseils départementaux et régionaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est fixée au 16 septembre 1997 ;
    La date de l'élection au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est fixée au 30 décembre 1997.