Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires sociales,
Vu la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,
notamment l'article L. 716-3 ;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Vu le décret no 92-1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et modifiant le code de la santé publique, notamment les articles R. 716-3-10 et R. 716-3-11 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires sociales,
Vu la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,
notamment l'article L. 716-3 ;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Vu le décret no 92-1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et modifiant le code de la santé publique, notamment les articles R. 716-3-10 et R. 716-3-11 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 30 mai 1997.
Alain Juppé
Hervé Gaymard
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,Alain Juppé
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Jacques Barrot
Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,Hervé Gaymard