Arrêté du 10 juin 1997 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9700268A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 juin 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite < < Fondation Arp > >, dont le siège est à Clamart (Hauts-de-Seine), musée et jardin de sculptures, 21, rue des Châtaigniers.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.