Arrêté du 11 avril 1997 portant nomination d'une correspondante aux droits des femmes

Version INITIALE

NOR : TASF9721366A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué pour l'emploi en date du 11 avril 1997, Mlle Moraze (Natacha) est nommée correspondante aux droits des femmes de Saint-Pierre-et-Miquelon à compter du 1er avril 1997.