Décisions du 10 avril 1997 portant agrément de produits explosifs

Version INITIALE

NOR : INDB9700248S

  • Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 10 avril 1997, les générateurs de gaz destinés à équiper des systèmes de type < < coussins gonflables > > utilisés pour la sécurité automobile et dénommés GLOBOFLATOR 13 g, 14 g, 15 g, 16 g, 17 g, 18 g, 19 g, 20 g, 21 g, 22 g et 23 g, sont agréés et reçoivent le numéro d'agrément suivant :
    GLOBOFLATOR 13 g à 23 g : AA 033 F.
    La décision no EXP 97-06 du 25 février 1997 est abrogée.
    Le titulaire des agréments des générateurs de gaz dénommés GLOBOFLATOR 13 g, 14 g, 15 g, 16 g, 17 g, 18 g, 19 g, 20 g, 21 g, 22 g et 23 g, est la société LIVBAG, centre de recherche du Bouchet, BP 22, 91710 Vert-le-Petit.