Arrêté du 1er avril 1997 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : MENB9700959A

Le secrétaire d'Etat à la recherche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 1995 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche exercées par M.
    Nicolas Gaspard.


  • Art. 2. - M. Sven Lescuyer, agent contractuel, est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er avril 1997.

François d'Aubert

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