Arrêté du 15 janvier 1997 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 15 janvier 1997, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :
    Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement C.G.C.
    (C.F.E.-C.G.C.) :
    En tant que membre titulaire :
    M. Jaeger (Jean), en remplacement de M. Porret (Jean).
    En tant que membres suppléants :
    M. Porret (Jean), en remplacement de M. Jaeger (Jean).
    M. Finance (Charles).